Permis de construire n° 0382361920002 à Miribel-les-Échelles pour 472 m² de locaux, 25 Chemi De Manjotier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0382361920002
Demandeur
COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Chemi De Manjotier, le permis de construire n° 0382361920002 a été délivré le 24 juin 2019 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB157, AB269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-les-Échelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel-les-Échelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 475 m² |
| Total | 3 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 475 m² |
| Total locaux | 3 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802366
- SIRET
- 21380236600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIRIBEL LES ECHELLES (38380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382361920002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |