Permis de construire Logement N° 0382361920008

Permis de construire n° 0382361920008 à Miribel-les-Échelles pour 113 m² de logement, A L Eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 0382361920008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382361920008, délivré le 4 septembre 2019 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-les-Échelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
14/02/2020
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel-les-Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRIBEL LES ECHELLES (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382361920008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 14/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A L Eglise, à Miribel-les-Échelles (38380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382361920008, déposé en mairie de Miribel-les-Échelles.

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