Permis de construire Logement N° 0382361820006

Permis de construire n° 0382361820006 à Miribel-les-Échelles pour 100 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 0382361820006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382361820006 a été délivré le 19 février 2019 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-les-Échelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel-les-Échelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 138 m²
Total 238 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382361820006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382361820006, déposé en mairie de Miribel-les-Échelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miribel-les-Échelles