Permis de construire n° 0382361520010 à Miribel-les-Échelles pour 232 m² de locaux, 416 Chemi Des Martinets Lieu-Dit Le Mas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 0382361520010
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382361520010 porte sur un projet situé 416 Chemi Des Martinets Lieu-Dit Le Mas. GAEC DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A867, 0A1056. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-les-Échelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel-les-Échelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 287 m² |
| Total | 1 055 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397543034
- SIRET
- 39754303400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MIRIBEL LES ECHELLES (38380)
Autres dossiers de GAEC DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382361520010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |