Retour aux autorisations de Miribel-les-Échelles

Permis de construire Locaux N° 0382361520010

Permis de construire à Miribel-les-Échelles pour 232 m² de locaux - 416 Chemi Des Martinets Lieu-Dit Le Mas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 416 Chemi Des Martinets Lieu-Dit Le Mas, Miribel-les-Échelles (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FONTAINE et accordé le 3 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382361520010, instruit par la commune de Miribel-les-Échelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0382361520010

Demandeur

GAEC DE LA FONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382361520010, délivré le 3 novembre 2015 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 416 Chemi Des Martinets Lieu-Dit Le Mas, Miribel-les-Échelles (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A867, 0A1056.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 700 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miribel-les-Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A867 0A1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Mas

Territoire administratif

Commune: Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 055 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 287 m²
Total	1 055 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 055 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 397543034
SIRET: 39754303400011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MIRIBEL LES ECHELLES (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382361520010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 416 Chemi Des Martinets Lieu-Dit Le Mas, Miribel-les-Échelles (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FONTAINE et accordé le 3 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382361520010, instruit par la commune de Miribel-les-Échelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miribel-les-Échelles

PC n°0382362600001 Logement Autorisé

Route Du Guiers

Miribel-les-Échelles (38380)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0382362600003 Logement Autorisé

Chemin Du Mas

Miribel-les-Échelles (38380)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 53 m² SDP

PC n°0382362500011 Logement Autorisé

5 Chemin Du Billard

Miribel-les-Échelles (38380)

Transformation sans extension

23 mars 2026 80 m² SDP LA FERME DE MIRI'BELE

PC n°0382362500009 Logement Autorisé

Chemin De La Bourgeat

Miribel-les-Échelles (38380)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0382362420007 Logement Autorisé

185 Chemin Du Colin

Miribel-les-Échelles (38380)

Transformation sans extension

22 sept. 2025 96 m² SDP

PC n°0382362500003 Locaux Autorisé

La Montagne

Miribel-les-Échelles (38380)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 228 m² SDP