Permis de construire Mixte N° 0382361620003

Permis de construire n° 0382361620003 à Miribel-les-Échelles pour 128 m² de logement et locaux, 73 Rue De L'alumnat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0382361620003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Rue De L'alumnat, le permis de construire n° 0382361620003 a été délivré le 26 juillet 2016 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB757. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-les-Échelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/08/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel-les-Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DU PONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382361620003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 28/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue De L'alumnat, à Miribel-les-Échelles (38380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382361620003, déposé en mairie de Miribel-les-Échelles.

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