Permis de construire n° 0382292410024 à Meylan pour 482 m² de logement et locaux, 12 allée de la Piat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 0382292410024
Demandeur
L'ARBRE AUX ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292410024 a été délivré le 14 février 2025, pour un projet situé 12 allée de la Piat. L'ARBRE AUX ENFANTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 135 m². Le dossier déclare aussi 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 69. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 148 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 148 m² | -31 m² | 117 m² |
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 148 m² | 334 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 334 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 334 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ARBRE AUX ENFANTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Mens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
L'ARBRE AUX ENFANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992311126
- SIRET
- 99231112600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MENS (38710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292410024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 06/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |