Permis de construire n° 0382292410021 à Meylan pour 209 m² de logement, 25 chemin de Saint-Martin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 0382292410021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292410021 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé 25 chemin de Saint-Martin.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sur un terrain de 553 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 519, AE 523, AE 526. La voie, chemin de Saint-Martin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 293 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 293 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 129 m² | -293 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 80 m² | 129 m² | 164 m² | 129 m² | -84 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSONNEX (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292410021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 18/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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