Permis de construire n° 0382292410019 à Meylan pour 48 m² de logement, 26T chemin de Chaumetiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 0382292410019
Demandeur
COLLECTIF SEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2024 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292410019 porte sur un projet situé 26T chemin de Chaumetiere. COLLECTIF SEP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 292. Sur la même voie, chemin de Chaumetiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 575 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 208 m² |
| Total | 160 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECTIF SEP, une société civile immobilière (SCI) basée à Voiron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COLLECTIF SEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851729905
- SIRET
- 85172990500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292410019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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