Permis de construire à Meylan pour 10 724 m² de logement et locaux - 6 Chemin Des Preles
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 octobre 2015 · Dossier PC n° 0382291510015 · Demandeur : SCI LES PRELES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382291510015, délivré le 7 octobre 2015 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin Des Preles, Meylan (38240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES PRELES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 136 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 8 554 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ281, AZ145, AZ147.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meylan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 554 m² | 8 554 m² |
| Locaux | 2 717 m² | 1 115 m² | 291 m² | 1 662 m² | 291 m² | 0 m² | 2 170 m² |
| Total | 2 717 m² | 9 669 m² | 291 m² | 1 662 m² | 291 m² | 8 007 m² | 10 724 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 2 717 m² | 1 115 m² | 0 m² | 1 662 m² | 291 m² | 0 m² | 1 879 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 2 717 m² | 1 115 m² | 291 m² | 1 662 m² | 291 m² | 0 m² | 2 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382291510015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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