Déclaration préalable Locaux N° 0382291510107

Déclaration préalable à Meylan pour 360 m² de locaux - 10 Che De Pre Carre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier DP n° 0382291510107

Demandeur

NUTRAPOLE INVESTISSEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382291510107, accordée le 20 novembre 2015 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Che De Pre Carre, Meylan (38240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NUTRAPOLE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA6, BA110, BA112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA6 BA110 BA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 180 m²
Industrie 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRAPOLE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798672846
SIRET
79867284600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291510107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Che De Pre Carre, Meylan (38240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NUTRAPOLE INVESTISSEMENT et accordée le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291510107, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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