Permis de construire Locaux N° 0382292310017

Permis de construire n° 0382292310017 à Meylan pour 1 132 m² de locaux, 2 chemin des Preles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0382292310017

Demandeur

SCI VATHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2023 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292310017 porte sur un projet situé 2 chemin des Preles. Le projet est porté par SCI VATHY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 239 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 143. Sur la même voie, chemin des Preles, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 1 132 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 1 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 1 132 m² 0 m² 172 m² 0 m² 960 m² 1 132 m²
Total 172 m² 1 132 m² 0 m² 172 m² 0 m² 960 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 172 m² 1 132 m² 0 m² 172 m² 0 m² 960 m² 1 132 m²
dont Bureaux 172 m² 1 132 m² 0 m² 172 m² 0 m² 960 m² 1 132 m²
Total locaux 172 m² 1 132 m² 0 m² 172 m² 0 m² 960 m² 1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VATHY, dont l'adresse déclarée est à Meylan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VATHY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440288298
SIRET
44028829800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Preles à Meylan (38240)

L’autre dossier recensé chemin des Preles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meylan

Autres types d'autorisations à Meylan