Permis de construire Mixte N° 0382291310025

Permis de construire à Meylan pour 4 210 m² de logement et locaux - 4 Che Du Vieux Chene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0382291310025

Demandeur

VIEUX CHENE 4

Cette page présente le permis de construire n° 0382291310025, délivré le 12 juin 2014 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Che Du Vieux Chene, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIEUX CHENE 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 9 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 522 m² d'habitation et 1 688 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

4 210 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

4 210 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 2 522 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 002 m² 2 522 m²
Locaux 520 m² 1 688 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 168 m² 1 688 m²
Total 1 040 m² 4 210 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 3 170 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
Commerce et services 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 1 688 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 168 m² 1 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 14 9 - - 33
6,1 % 24,2 % 42,4 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIEUX CHENE 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794553743
SIRET
79455374300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291310025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Che Du Vieux Chene, Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIEUX CHENE 4 et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 9 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 522 m² d'habitation et 1 688 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291310025, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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