Déclaration préalable n° 0382291810139 à Meylan pour 12 m² de locaux, 16 chemin du Vieux Chene
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier DP n° 0382291810139
Demandeur
INOCHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2019 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382291810139 porte sur un projet situé 16 chemin du Vieux Chene. La société de programme immobilier INOCHENE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 935 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Vieux Chene, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 042 m² |
| Total | 1 030 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 030 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 042 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 612 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier INOCHENE, une SCI basée à Meylan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INOCHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789460912
- SIRET
- 78946091200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de INOCHENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382291810139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BA 83 à Meylan (38240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Vieux Chene à Meylan (38240)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Vieux Chene depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.