Déclaration préalable Locaux N° 0382291810139

Déclaration préalable n° 0382291810139 à Meylan pour 12 m² de locaux, 16 Che Du Vieux Chene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier DP n° 0382291810139

Demandeur

INOCHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2019 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382291810139 porte sur un projet situé 16 Che Du Vieux Chene. Le demandeur déclaré est INOCHENE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA83. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 935 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 042 m²
Total 1 030 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 042 m²
dont Bureaux 600 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 612 m²
dont Industrie 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 1 030 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOCHENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789460912
SIRET
78946091200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291810139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Che Du Vieux Chene, à Meylan (38240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INOCHENE et accordé le 4 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291810139, déposé en mairie de Meylan.

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