Retour aux permis de construire de Meylan

Déclaration préalable Locaux N° 0382291410059

Déclaration préalable n° 0382291410059 à Meylan pour 164 m² de locaux, 2 Che Des Pres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Che Des Pres, à Meylan (38240).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE FORMATION COMPLETE DE LA PERSONNE et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291410059, déposé en mairie de Meylan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier DP n° 0382291410059

Demandeur

ASSOCIATION DE FORMATION COMPLETE DE LA PERSONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2014 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382291410059 porte sur un projet situé 2 Che Des Pres. La demande émane de ASSOCIATION DE FORMATION COMPLETE DE LA PERSONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	326 m²
Total	326 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Autres activités	326 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	162 m²
dont Bureaux	326 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	162 m²
Total locaux	326 m²	164 m²	164 m²	0 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE FORMATION COMPLETE DE LA PERSONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 797422276
SIRET: 79742227600015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-ISMIER (38330)

Autres dossiers de ASSOCIATION DE FORMATION COMPLETE DE LA PERSONNE

DP n°0382291610048 Autorisé

7C Che Des Pres

Transformation sans extension

19 juil. 2016

DP n°0382291310079 Autorisé

36 Chemi Du Boutet

Extension sans transformation

22 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382291410059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Che Des Pres, à Meylan (38240).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE FORMATION COMPLETE DE LA PERSONNE et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291410059, déposé en mairie de Meylan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meylan

PC n°0382291310025 Mixte Terminé

4 Che Du Vieux Chene

Meylan (38240)

Nouvelle construction

12 juin 2014 4 210 m² SDP VIEUX CHENE 4

PC n°0382291410004 Logement Terminé

3 Che De Saint Martin

Meylan (38240)

Nouvelle construction

20 juin 2014 274 m² SDP

PC n°0382291410011 Logement Terminé

1 Chemin Du Miraillet

Meylan (38240)

Nouvelle construction

20 juin 2014 122 m² SDP

PC n°0382291410014 Logement Commencé

12 Avenue De La Plaine Feurie

Meylan (38240)

Nouvelle construction

01 août 2014 432 m² SDP SCCV M.G

PC n°0382291410015 Logement Terminé

12 Av De La Plaine Fleurie

Meylan (38240)

Nouvelle construction

01 août 2014 216 m² SDP LES JACOBINS

DP n°0382291410060 Logement Terminé

3 Chemin De St Martin

Meylan (38240)

Transformation avec diminution

18 sept. 2014 190 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Autres types d'autorisations à Meylan

Permis d'aménager à Meylan

10 autorisations

Permis de démolir à Meylan

23 autorisations