Permis de construire n° 0382261910013 à Mens pour 195 m² de locaux, 192 Rue Des Terres Du Ruisseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 0382261910013
Demandeur
ISERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382261910013 a été délivré le 16 janvier 2020 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 192 Rue Des Terres Du Ruisseau. Le demandeur déclaré est ISERE AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 195 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 115 m² | 626 m² |
| Total | 511 m² | 195 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 115 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 511 m² | 195 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 115 m² | 626 m² |
| Total locaux | 511 m² | 195 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 115 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524119641
- SIRET
- 52411964100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENOBLE (38028)
Autres dossiers de ISERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382261910013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 07/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |