Déclaration préalable n° 0382261910036 à Mens pour 28 m² de locaux, 87 Rue Rue Du Chareyrou Et 53 Rue Du Breuil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier DP n° 0382261910036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 87 Rue Rue Du Chareyrou Et 53 Rue Du Breuil, la déclaration préalable n° 0382261910036 a été accordée le 30 octobre 2019 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK273. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 53 Rue Du Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 61 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382261910036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |