Permis de construire Locaux N° 0382262310006

Permis de construire à Mens pour 390 m² de locaux - 440 Rue Des Terres Du Ruisseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue Des Terres Du Ruisseau, Mens (38710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIEVES MATERIAUX et accordé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382262310006, instruit par la commune de Mens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0382262310006

Demandeur

TRIEVES MATERIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382262310006, délivré le 12 juillet 2023 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 440 Rue Des Terres Du Ruisseau, Mens (38710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIEVES MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 444 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2024.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

28/04/2024

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2024

Localisation du projet à Mens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH43 AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	720 m²
Total	330 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	330 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIEVES MATERIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504961533
SIRET: 50496153300016
Code APE (NAF): 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation: MENS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382262310006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	28/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue Des Terres Du Ruisseau, Mens (38710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIEVES MATERIAUX et accordé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382262310006, instruit par la commune de Mens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mens

DP n°0382262610016 Locaux Terminé

0152 Route De St Baudille

Mens (38710)

Transformation sans extension

17 mars 2026 15 m² SDP

DP n°0382262610003 Locaux Autorisé

204 Chemin Des Philosophes

Mens (38710)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 4 m² SDP DEPARTEMENT DE L ISERE

PC n°0382262510007 Logement Autorisé

Impasse Du Marguillier

Mens (38710)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 81 m² SDP

PC n°0382262510005 Logement Autorisé

Chemin De Marguillard Menglas

Mens (38710)

Transformation avec diminution

08 déc. 2025 95 m² SDP

PC n°0382262510002 Logement Autorisé

0152 Chemin Des Philosophes

Mens (38710)

Nouvelle construction

27 juin 2025 113 m² SDP

PC n°0382262510001 Logement Autorisé

95 Chemin D'amillieres Les Condamines

Mens (38710)

Nouvelle construction

28 mars 2025 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mens

Permis d'aménager à Mens

13 autorisations

Permis de démolir à Mens

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mens

Autres types d'autorisations à Mens

Caractéristiques du projet