Permis de construire Mixte N° 0382261811008

Permis de construire n° 0382261811008 à Mens pour 1 616 m² de logement et locaux, 5045 Place Paul Brachet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5045 Place Paul Brachet, à Mens (38710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROS PROMOTION et accordé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 214 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382261811008, déposé en mairie de Mens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0382261811008

Demandeur

GROS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382261811008 a été délivré le 2 octobre 2018 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5045 Place Paul Brachet. GROS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 214 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK25, AK24, AK19. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 675 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

06/10/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK25 AK24 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	214 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²
Locaux	1 553 m²	50 m²	49 m²	142 m²	1 352 m²	-1 395 m²	158 m²
Total	1 553 m²	264 m²	1 352 m²	142 m²	1 352 m²	122 m²	1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	73 m²	15 m²	9 m²	0 m²	14 m²	10 m²	83 m²
Équipements publics	1 480 m²	35 m²	14 m²	142 m²	1 338 m²	-1 431 m²	49 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	1 553 m²	50 m²	49 m²	142 m²	1 352 m²	-1 395 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

28 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
En résidence	28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROS PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522929793
SIRET: 52292979300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT JEAN D'HERANS (38710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382261811008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	06/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5045 Place Paul Brachet, à Mens (38710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROS PROMOTION et accordé le 2 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 214 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382261811008, déposé en mairie de Mens.

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