Permis de construire Mixte N° 0382261811008

Permis de construire à Mens pour 1 616 m² de logement et locaux - 5045 Place Paul Brachet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5045 Place Paul Brachet, Mens (38710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROS PROMOTION et accordé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 214 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382261811008, instruit par la commune de Mens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0382261811008

Demandeur

GROS PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382261811008, délivré le 2 octobre 2018 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5045 Place Paul Brachet, Mens (38710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 214 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK25, AK24, AK19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 675 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

06/10/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK25 AK24 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	214 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²
Locaux	1 553 m²	50 m²	49 m²	142 m²	1 352 m²	0 m²	158 m²
Total	1 553 m²	264 m²	1 352 m²	142 m²	1 352 m²	122 m²	1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Commerce et services	73 m²	15 m²	9 m²	0 m²	14 m²	10 m²	83 m²
Équipements publics	1 480 m²	35 m²	14 m²	142 m²	1 338 m²	0 m²	49 m²
Total locaux	1 553 m²	50 m²	49 m²	142 m²	1 352 m²	0 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
En résidence	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROS PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522929793
SIRET: 52292979300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN D'HERANS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382261811008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	06/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5045 Place Paul Brachet, Mens (38710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROS PROMOTION et accordé le 2 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 214 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382261811008, instruit par la commune de Mens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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