Permis de construire à Mens pour 1 675 m² de logement et locaux - 5045 Place Paul Brachet
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 octobre 2018 · Dossier PC n° 0382261811008 · Demandeur : GROS PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382261811008, délivré le 2 octobre 2018 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5045 Place Paul Brachet, Mens (38710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 214 m² d'habitation et 50 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK25, AK24, AK19.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Locaux | 1 553 m² | 50 m² | 49 m² | 142 m² | 1 352 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 1 553 m² | 264 m² | 1 352 m² | 142 m² | 1 352 m² | 122 m² | 1 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Commerce | 73 m² | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 10 m² | 83 m² |
| Services publics | 1 480 m² | 35 m² | 14 m² | 142 m² | 1 338 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 50 m² | 49 m² | 142 m² | 1 352 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| En résidence | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382261811008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38226 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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