Permis de construire à Mens pour 180 m² de locaux - Serre De Milmaze
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 0382261811011
Demandeur
DE BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 0382261811011, délivré le 10 janvier 2019 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serre De Milmaze, Mens (38710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Mens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 313 m² |
| Total | 1 133 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 133 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BELLEVUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323191551
- SIRET
- 32319155100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENS (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382261811011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |