Permis de construire Locaux N° 0382261420010

Permis de construire n° 0382261420010 à Mens pour 441 m² de locaux, Zac Lot 6 Terre Des Ruisseaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 0382261420010

Demandeur

LE RUISSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382261420010 a été délivré le 30 octobre 2014 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Lot 6 Terre Des Ruisseaux. Le projet est porté par LE RUISSEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en commerce et activités de service et 408 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mens

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 206 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 647 m²
Total 332 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 161 m²
Autres activités 78 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 486 m²
dont Entrepôt 78 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 486 m²
Total locaux 206 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RUISSEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510147390
SIRET
51014739000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MENS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382261420010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Lot 6 Terre Des Ruisseaux, à Mens (38710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE RUISSEAU et accordée le 30 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382261420010, déposé en mairie de Mens.

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