Permis de construire Locaux N° 0382231810006

Permis de construire n° 0382231810006 à Maubec pour 228 m² de locaux, 9007 Route De Saint-Jean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 0382231810006

Demandeur

ELIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382231810006, délivré le 24 juillet 2018 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9007 Route De Saint-Jean. Le demandeur déclaré est ELIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1309, D1310. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 491 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1309 D1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 660 m²
Total 1 432 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 432 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 660 m²
dont Industrie 1 432 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 660 m²
Total locaux 1 432 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
508946787
SIRET
50894678700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUBEC (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382231810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9007 Route De Saint-Jean, à Maubec (38300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELIMMO et accordée le 24 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382231810006, déposé en mairie de Maubec.

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