Permis de construire Logement N° 0382231810001

Permis de construire à Maubec pour 138 m² de logement - 324 Chemi Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0382231810001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382231810001, délivré le 12 mars 2018 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 324 Chemi Du Chateau, Maubec (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D532, D1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D532 D1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 85 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 85 m² 53 m² 85 m² 0 m² 85 m² 53 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEC (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382231810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 324 Chemi Du Chateau, Maubec (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382231810001, instruit par la commune de Maubec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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