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Permis de construire Locaux N° 0382231710011

Permis de construire à Maubec pour 2 344 m² de locaux - 107 Allee De Chardillonnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Allee De Chardillonnay, Maubec (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEPAL et accordé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382231710011, instruit par la commune de Maubec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 0382231710011

Demandeur

SEPAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382231710011, délivré le 1 mars 2018 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Allee De Chardillonnay, Maubec (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEPAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 344 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 927 m²

Surface existante avant

7 435 m²

Surface créée

2 344 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

9 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

03/12/2018

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 435 m²	2 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 344 m²	9 779 m²
Total	7 435 m²	2 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 344 m²	9 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	838 m²	0 m²	0 m²	838 m²
Industrie	3 707 m²	2 344 m²	2 344 m²	6 051 m²
Entrepôt	2 890 m²	0 m²	0 m²	2 890 m²
Total locaux	7 435 m²	2 344 m²	2 344 m²	9 779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389553769
SIRET: 38955376900040
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: MAUBEC (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382231710011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Allee De Chardillonnay, Maubec (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEPAL et accordé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

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