Permis de construire n° 0382151310029 à Luzinay pour 565 m² de locaux, ZAE La Noyeree 3 Lot N° 13
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 0382151310029
Demandeur
SCI FREROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382151310029 a été délivré le 19 décembre 2013 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAE La Noyeree 3 Lot N° 13. La demande émane de SCI FREROTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 565 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 476 m² de commerce et activités de service et 89 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Autres activités | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FREROTS, dont l'adresse déclarée est à St Just Chaleyssin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI FREROTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498211143
- SIRET
- 49821114300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST JUST CHALEYSSIN (38540)
Autres dossiers de SCI FREROTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382151310029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 195 à Luzinay (38200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.