Permis de construire n° 0382151310026 à Luzinay pour 1 347 m² de logement, Domaine des Ouyassieres Lot C1-C5
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 0382151310026
Demandeur
SLCI DEMEURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382151310026 a été délivré le 19 décembre 2013 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Domaine des Ouyassieres Lot C1-C5. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SLCI DEMEURES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 527 m², le programme représente 1 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 00 124. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Luzinay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C1-C5
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| Total | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 10 sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 8 | 2 | - | 18 |
| - | 22,2 % | 22,2 % | 44,4 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SLCI DEMEURES, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SLCI DEMEURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 507677425
- SIRET
- 50767742500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SLCI DEMEURES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382151310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |