Permis de construire n° 0382152010008 à Luzinay pour 872 m² de locaux, ZA La Noyeree
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 0382152010008
Demandeur
SCI FREROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382152010008, délivré le 29 septembre 2020 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA La Noyeree. La demande émane de SCI FREROTS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 901 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA La Noyeree, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 901 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 872 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 355 m² de commerce et activités de service, 355 m² d'industrie, 106 m² de bureaux et 56 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 402 m² à 1 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 274 m² |
| Total | 402 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Autres activités | 402 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 919 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 146 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| dont Entrepôt | 362 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 418 m² |
| Total locaux | 402 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FREROTS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Just-Chaleyssin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI FREROTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498211143
- SIRET
- 49821114300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-JUST-CHALEYSSIN (38540)
Autres dossiers de SCI FREROTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382152010008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 189 à Luzinay (38200)
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