Permis de construire Locaux N° 0382812020005

Permis de construire n° 0382812020005 à Noyarey pour 2 756 m² de locaux, 209 Rte De Bealieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0382812020005

Demandeur

ATELIER GROLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382812020005 a été délivré le 9 juillet 2020 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 209 Rte De Bealieres. Le projet est porté par ATELIER GROLL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 168 m² en commerce et activités de service et 588 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 371 m²

Surface existante avant

2 271 m²

Surface créée

2 756 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

2 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 271 m² 2 756 m² 0 m² 2 271 m² 0 m² 485 m² 2 756 m²
Total 2 271 m² 2 756 m² 0 m² 2 271 m² 0 m² 485 m² 2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 150 m² 2 168 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² 18 m² 2 168 m²
Autres activités 121 m² 588 m² 0 m² 121 m² 0 m² 467 m² 588 m²
dont Bureaux 121 m² 588 m² 0 m² 121 m² 0 m² 467 m² 588 m²
Total locaux 2 271 m² 2 756 m² 0 m² 2 271 m² 0 m² 485 m² 2 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER GROLL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378770408
SIRET
37877040800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
NOYAREY (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812020005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 209 Rte De Bealieres, à Noyarey (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER GROLL et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382812020005, déposé en mairie de Noyarey.

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