Permis de construire Locaux N° 0382812120002

Permis de construire n° 0382812120002 à Noyarey pour 73 m² de locaux, 61 Av De Valence

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0382812120002

Demandeur

ATELIER GROLL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382812120002 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 61 Av De Valence. ATELIER GROLL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 881 m²
Total 808 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 808 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 881 m²
dont Bureaux 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²
dont Industrie 675 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 725 m²
Total locaux 808 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER GROLL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378770408
SIRET
37877040800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
SASSENAGE (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812120002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Av De Valence, à Noyarey (38360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER GROLL et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382812120002, déposé en mairie de Noyarey.

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