Permis de construire n° 0382001920032 à Jarrie pour 325 m² de locaux, Rue De La Pierre Du Perron Les Chaberts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0382001920032
Demandeur
SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382001920032 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Rue De La Pierre Du Perron Les Chaberts. SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV153. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Jarrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaberts
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253803191
- SIRET
- 25380319100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- JARRIE (38560)
Autres dossiers de SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382001920032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |