Déclaration préalable à Vizille pour 28 m² de locaux - 1 Rue De La Communale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier DP n° 03856222U0071
Demandeur
SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03856222U0071, accordée le 21 novembre 2022 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Communale, Vizille (38220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/08/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vizille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 560 m² |
| Total | 532 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253803191
- SIRET
- 25380319100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JARRIE (38560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03856222U0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |