Permis de construire Locaux N° 0382001920029

Permis de construire n° 0382001920029 à Jarrie pour 150 m² de locaux, Rue Georges Vivier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0382001920029

Demandeur

MAISON DE SANTE BASSE JARRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2019 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382001920029 porte sur un projet situé Rue Georges Vivier. Le demandeur déclaré est MAISON DE SANTE BASSE JARRIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE SANTE BASSE JARRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852233303
SIRET
85223330300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JARRIE (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382001920029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Vivier, à Jarrie (38560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON DE SANTE BASSE JARRIE et accordée le 28 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382001920029, déposé en mairie de Jarrie.

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