Permis de construire à Jardin pour 105 m² de locaux - 50 Route De Saint Sorlin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 0381992110014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0381992110014, délivré le 15 octobre 2021 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Route De Saint Sorlin, Jardin (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL861.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 070 m² |
| Total | 965 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-EVEQUE (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381992110014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |