Permis de construire Locaux N° 0381992110014

Permis de construire n° 0381992110014 à Jardin pour 105 m² de locaux, 50 Route De Saint Sorlin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 0381992110014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Route De Saint Sorlin, le permis de construire n° 0381992110014 a été délivré le 15 octobre 2021 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL861. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jardin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 070 m²
Total 965 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 965 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 070 m²
Total locaux 965 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381992110014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Route De Saint Sorlin, à Jardin (38200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381992110014, déposé en mairie de Jardin.

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