Permis de construire n° 0381991710011 à Jardin pour 82 m² de locaux, 50 Route De Saint Sorlin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 0381991710011
Demandeur
OEUVRE DE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Route De Saint Sorlin, le permis de construire n° 0381991710011 a été délivré le 14 novembre 2017 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). OEUVRE DE SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL861. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jardin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 965 m² |
| Total | 883 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 883 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 965 m² |
| Total locaux | 883 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRE DE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779638485
- SIRET
- 77963848500051
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-EVEQUE (38780)
Autres dossiers de OEUVRE DE SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381991710011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |