Permis de construire n° 0381981320005 à Jarcieu pour 173 m² de locaux, 946 Chem De La Guillotiãère Saint-Sulpice
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 0381981320005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Jarcieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381981320005 porte sur un projet situé 946 Chem De La Guillotiãère Saint-Sulpice.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC122, ZC65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarcieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Jarcieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sulpice
Territoires administratifs
- Commune
- Jarcieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38198
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 219 m² |
| Total | 46 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 219 m² |
| Total locaux | 46 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARCIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381981320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |