Déclaration préalable Logement N° 0381981320011

Déclaration préalable n° 0381981320011 à Jarcieu pour 226 m² de logement, Pl De L Orme

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier DP n° 0381981320011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381981320011, accordée le 29 août 2013 à Jarcieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl De L Orme.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarcieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarcieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarcieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38198
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 226 m² 12 m² 226 m² -12 m² 226 m²
Total 238 m² 0 m² 226 m² 12 m² 226 m² -12 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUZELLES (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381981320011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Orme, à Jarcieu (38270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381981320011, déposé en mairie de Jarcieu.

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