Déclaration préalable n° 0381981420016 à Jarcieu pour 4 m² de locaux, 99 Chem Des Blaches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier DP n° 0381981420016
Demandeur
A HAK INDUSTRIAL SERVICES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2014 à Jarcieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381981420016 porte sur un projet situé 99 Chem Des Blaches. Le dossier a été déposé par A HAK INDUSTRIAL SERVICES SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE200. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarcieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Jarcieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarcieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38198
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 155 m² |
| Total | 151 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 155 m² |
| Total locaux | 151 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A HAK INDUSTRIAL SERVICES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445382799
- SIRET
- 44538279900028
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- JARCIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381981420016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |