À Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381971910014 a été délivré le 26 août 2020, pour un projet situé Savetier Zac du Bois Saint-Pierre. EVUA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 211 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 396, 0B 406, 0B 408. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Savetier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 211 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janneyrias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 396 0B 406 0B 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune: Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 288 m² à 1 788 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 288 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 788 m²
Total	1 288 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 288 m²	500 m²	500 m²	1 788 m²
dont Bureaux	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²
dont Industrie	1 069 m²	0 m²	0 m²	1 069 m²
dont Entrepôt	0 m²	500 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	1 288 m²	500 m²	500 m²	1 788 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVUA, une société civile immobilière (SCI) basée à Crémieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EVUA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788431153
SIRET: 78843115300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: CRÉMIEU (38460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381971910014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Savetier à Janneyrias (38280)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Savetier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381972010011 Locaux Terminé

Savetier

Janneyrias (38280)

Transformation avec extension

15/08/2020 200 m² SDP OMAALE

PC n°0381971610001 Locaux Autorisé

Savetier

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

04/04/2016 571 m² SDP DVB IMMO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Janneyrias

PC n°0381972010006 Locaux Autorisé

Champoulet

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

06 mai 2020 399 m² SDP XTR AGRI TP

PC n°0381972010009 Logement Commencé

7 chemin de la Batterie

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

04 juin 2020 100 m² SDP

PC n°0381972010011 Locaux Terminé

Savetier

Janneyrias (38280)

Transformation avec extension

15 août 2020 200 m² SDP OMAALE

PC n°0381972010013 Locaux Annulé

Saint Pierre

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

12 sept. 2020 2 044 m² SDP SCI ROQUIN

PC n°0381972010016 Locaux Terminé

ZAC du Bois St Pierre

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 1 317 m² SDP ALU-INVEST

PC n°0381972010014 Locaux Autorisé

Salonique

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 9 997 m² SDP

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