Permis de construire Locaux N° 0381972010014

Permis de construire n° 0381972010014 à Janneyrias pour 9 997 m² de locaux, Salonique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0381972010014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381972010014 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Salonique.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 9 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 57, 0A 61, 0A 60. La base compte un autre dossier pour la même voie, Salonique, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 997 m²

Variation nette

+9 997 m²

Surface totale après

9 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janneyrias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 57 0A 61 0A 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 997 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 6 495 m² d'entrepôt et 3 502 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
Total 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
dont Bureaux 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 495 m² 6 495 m²
Total locaux 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381972010014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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