Permis de construire Logement N° 0381972010009

Permis de construire n° 0381972010009 à Janneyrias pour 100 m² de logement, 7 chemin de la Batterie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 0381972010009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2020 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381972010009 porte sur un projet situé 7 chemin de la Batterie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/12/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 160, AC 172, AC 545. Sur la même voie, chemin de la Batterie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janneyrias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 160 AC 172 AC 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANNEYRIAS (38280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381972010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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