Permis de construire n° 0381971710017 à Janneyrias pour 400 m² de locaux, 2 route de Cremieu Champoulet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 0381971710017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381971710017 a été délivré le 9 janvier 2018 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 route de Cremieu Champoulet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 900 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2018. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 90. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Cremieu, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Janneyrias
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANNEYRIAS (38280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381971710017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Cremieu à Janneyrias (38280)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Cremieu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.