Permis de construire n° 0381971710008 à Janneyrias pour 747 m² de locaux, 10 ZAC du Bois Saint Pierre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 0381971710008
Demandeur
SCI LES 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381971710008, délivré le 9 juin 2017 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 ZAC du Bois Saint Pierre. La demande émane de SCI LES 3F.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 082 m², le programme représente 747 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 432. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Janneyrias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 747 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 513 m² de commerce et activités de service et 234 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Autres activités | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 3F, dont l'adresse déclarée est à Pusignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES 3F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424186765
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381971710008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |