Permis de construire Locaux N° 0381971710008

Permis de construire n° 0381971710008 à Janneyrias pour 747 m² de locaux, 10 ZAC du Bois Saint Pierre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0381971710008

Demandeur

SCI LES 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381971710008, délivré le 9 juin 2017 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 ZAC du Bois Saint Pierre. La demande émane de SCI LES 3F.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 082 m², le programme représente 747 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 432. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Janneyrias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 082 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 747 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 513 m² de commerce et activités de service et 234 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES 3F, dont l'adresse déclarée est à Pusignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES 3F

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424186765
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
PUSIGNAN (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381971710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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