Permis de construire Locaux N° 0381971710012

Permis de construire n° 0381971710012 à Janneyrias pour 464 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0381971710012

Demandeur

COMMUNE DE JANNEYRIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381971710012 a été délivré le 8 août 2017. La demande émane de COMMUNE DE JANNEYRIAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B461, B465. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janneyrias.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janneyrias

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B461 B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
dont Industrie 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JANNEYRIAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801970
SIRET
21380197000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLETTE D'ANTHON (38280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381971710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE JANNEYRIAS et accordé le 8 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381971710012, déposé en mairie de Janneyrias.

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