Permis de construire Logement N° 0381912120016

Permis de construire n° 0381912120016 à Huez pour 3 116 m² de logement, Clot Givier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0381912120016

Demandeur

SNC AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912120016 a été délivré le 22 décembre 2021 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Clot Givier. SNC AURORE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 30 logements collectifs, après démolition des 2 040 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 488 m², soit 104 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 310, AB 415. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Clot Givier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

3 116 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

3 116 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 310 AB 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 040 m² existants et construit 3 116 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 116 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 040 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 040 m² à 3 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 040 m² 3 116 m² 0 m² 2 040 m² 0 m² 1 076 m² 3 116 m²
Total 2 040 m² 3 116 m² 0 m² 2 040 m² 0 m² 1 076 m² 3 116 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 11 5 5 - 30
3,3 % 26,7 % 36,7 % 16,7 % 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC AURORE, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC AURORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
891699522
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912120016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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