Permis de construire n° 0381911920003 à Huez pour 4 675 m² de logement
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 0381911920003
Demandeur
SCCV LES FERMES DE L'ALPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381911920003 a été délivré le 17 septembre 2019. La société de programme immobilier SCCV LES FERMES DE L'ALPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 60 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 571 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Huez
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 104 m² à construire et 1 571 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 849 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 860 m² à 4 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 3 104 m² | 1 571 m² | 48 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 782 m² |
| Locaux | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 849 m² | -1 705 m² | 0 m² |
| Total | 1 860 m² | 3 104 m² | 1 571 m² | 904 m² | 849 m² | 2 922 m² | 4 782 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 24 | 10 | 6 | 4 | 60 |
| - | 26,7 % | 40,0 % | 16,7 % | 10,0 % | 6,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES FERMES DE L'ALPE, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LES FERMES DE L'ALPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900657123
- SIRET
- 90065712300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911920003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |