Permis de construire Logement N° 0381911820006

Permis de construire n° 0381911820006 à Huez pour 303 m² de logement, 177 avenue de l'Etendard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 0381911820006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381911820006 a été délivré le 18 avril 2018 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 177 avenue de l'Etendard.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 295 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 153. La voie, avenue de l'Etendard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/04/2018
2
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 306 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 306 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 295 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 11 m²
Total 306 m² 8 m² 295 m² 0 m² 295 m² 8 m² 314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALPE D'HUEZ (38750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911820006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 18/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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