Permis de construire Locaux N° 0381892400006

Permis de construire n° 0381892400006 à Heyrieux pour 1 245 m² de locaux, Mas De La Foret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 0381892400006

Demandeur

EARL WALTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De La Foret, le permis de construire n° 0381892400006 a été délivré le 23 avril 2024 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL WALTER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA103, ZA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 569 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA103 ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL WALTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412907990
SIRET
41290799000011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas De La Foret, à Heyrieux (38540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL WALTER et accordé le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381892400006, déposé en mairie d'Heyrieux.

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