Permis de construire n° 0381892120028 à Heyrieux pour 827 m² de locaux, 3 Pl Jules Ferry
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 0381892120028
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892120028 porte sur un projet situé 3 Pl Jules Ferry. COMMUNE D HEYRIEUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801897
- SIRET
- 21380189700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Autres dossiers de COMMUNE D HEYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892120028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |