Retour aux permis de construire de Heyrieux

Permis de construire Locaux N° 0381891820042

Permis de construire à Heyrieux pour 352 m² de locaux - 3 Place Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Jules Ferry, Heyrieux (38540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HEYRIEUX et accordé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381891820042, instruit par la commune de Heyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0381891820042

Demandeur

COMMUNE D HEYRIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381891820042, délivré le 6 mars 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Jules Ferry, Heyrieux (38540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HEYRIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 277 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	545 m²
Total	193 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	193 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HEYRIEUX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801897
SIRET: 21380189700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381891820042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Jules Ferry, Heyrieux (38540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HEYRIEUX et accordé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381891820042, instruit par la commune de Heyrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux

PC n°0381892500025 Locaux Autorisé

Rue De Bonce

Heyrieux (38540)

Extension sans transformation

20 mai 2026 175 m² SDP COMMUNE D HEYRIEUX

PC n°0381892600003 Locaux Autorisé

877 Chemin De Savoyan

Heyrieux (38540)

Transformation avec diminution

19 mai 2026 76 m² SDP SCI LES MURIERS

PC n°0381892600004 Logement Autorisé

126 Rue Albert 1Er

Heyrieux (38540)

Extension sans transformation

06 mai 2026 101 m² SDP

PC n°0381892500020 Locaux Autorisé

Rue Des Balmes

Heyrieux (38540)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 35 m² SDP SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

PC n°0381892600006 Locaux Autorisé

139 Rue Albert 1Er

Heyrieux (38540)

Extension sans transformation

12 mars 2026 138 m² SDP BM IMMOBILIERS

DP n°0381892500149 Logement Autorisé

10 Rue La Fayette

Heyrieux (38540)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Heyrieux

Permis d'aménager à Heyrieux

7 autorisations

Permis de démolir à Heyrieux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Heyrieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux

Autres types d'autorisations à Heyrieux

Caractéristiques du projet