Permis de construire n° 0381891320001 à Heyrieux pour 62 m² de locaux, Rue De Bonce
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 mars 2013
Dossier PC n° 0381891320001
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381891320001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Bonce. La demande émane de COMMUNE D HEYRIEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH356, AH358, AH50. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 022 m² |
| Total | 960 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 960 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 960 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HEYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801897
- SIRET
- 21380189700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Autres dossiers de COMMUNE D HEYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |