Permis de construire Logement N° 0381891220020

Permis de construire n° 0381891220020 à Heyrieux pour 2 782 m² de logement, La Planche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 0381891220020

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381891220020 a été délivré le 21 avril 2013 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Planche. Le dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM544. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 630 m²

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 782 m²

Surface totale après

2 782 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²
Total 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 28 4 - - 40
- 20,0 % 70,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
CHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891220020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Planche, à Heyrieux (38540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordée le 21 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3 et 4 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381891220020, déposé en mairie d'Heyrieux.

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